Conditions pour obtenir le statut de quasi-résident en Suisse : Tout ce que vous devez savoir
- Hugo Pun
- Aug 10, 2023
- 2 min read
La Suisse, grâce à sa position centrale en Europe et son économie robuste, est un pôle d'attraction pour de nombreux travailleurs frontaliers. Pour répondre aux spécificités de ces travailleurs qui génèrent la majeure partie de leurs revenus en Suisse tout en résidant dans un pays voisin, le statut de quasi-résident a été introduit. Mais quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut? Cet article vous offre un aperçu détaillé.
1. Critère principal : La source du revenu
Le facteur le plus déterminant pour obtenir le statut de quasi-résident est la source du revenu. Pour prétendre à ce statut, une personne doit réaliser au moins 90 % de son revenu total à partir d'une source suisse. Si ce critère n'est pas rempli, il sera difficile d'obtenir le statut, même si d'autres conditions sont remplies.
2. Résidence hors de Suisse
Pour être éligible au statut de quasi-résident, une personne doit avoir son domicile officiel en dehors de la Suisse. Cependant, la majorité de ses activités professionnelles et, par conséquent, la source principale de ses revenus, doit être en Suisse.
3. Obligations fiscales dans le pays de résidence
Les demandeurs doivent être à jour dans leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence. Des preuves de conformité fiscale peuvent être exigées lors de la demande de statut de quasi-résident.
4. Absence de double imposition
La Suisse a conclu des accords de double imposition avec plusieurs pays, ce qui signifie que les revenus gagnés en Suisse par les quasi-résidents ne sont imposés qu'une seule fois. Pour bénéficier de ce statut, il faut généralement prouver que l'on ne bénéficie pas de régimes fiscaux concurrents ou contradictoires dans le pays de résidence.
5. Soumission de la demande appropriée
L'obtention du statut de quasi-résident nécessite la soumission d'une demande formelle auprès de l'administration fiscale du canton suisse où le travail est exercé. La demande doit être accompagnée de documents justificatifs prouvant le respect des conditions énumérées.
6. Révision annuelle du statut
Le statut de quasi-résident n'est pas permanent et doit être révisé annuellement. Les bénéficiaires doivent prouver chaque année qu'ils continuent de remplir les conditions requises, en particulier en ce qui concerne la source du revenu.
Conclusion
Le statut de quasi-résident en Suisse offre de nombreux avantages fiscaux aux travailleurs frontaliers, mais il est assorti de conditions spécifiques que les demandeurs doivent remplir. Il est crucial de bien comprendre ces conditions et de s'assurer de les respecter pour bénéficier pleinement de ce statut. Compte tenu de la complexité potentielle du processus et des implications fiscales, il peut être judicieux de consulter un expert fiscal ou un conseiller spécialisé lors de la demande ou du renouvellement du statut de quasi-résident.
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