Conséquences d'un changement de statut: De quasi-résident à résident ou non-résident
- Hugo Pun
- Aug 10, 2023
- 2 min read
Le système fiscal suisse est unique en son genre, offrant des modalités spécifiques pour les travailleurs frontaliers, notamment via le statut de quasi-résident. Cependant, comme dans toute situation fiscale, les circonstances peuvent changer, conduisant à un changement de statut. Quelles sont alors les conséquences d'un tel changement, que l'on passe de quasi-résident à résident ou non-résident? Cet article aborde les implications et les étapes à suivre.
1. De quasi-résident à résident:
Si un quasi-résident décide de déménager en Suisse et d'y établir sa résidence principale, il perd automatiquement son statut de quasi-résident et devient un résident fiscal suisse.
Implication fiscale: Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux en Suisse. Ils doivent donc déclarer tous leurs revenus, qu'ils soient générés en Suisse ou à l'étranger.
Déductions fiscales: En tant que résidents, ils peuvent bénéficier de diverses déductions fiscales, qui peuvent différer de celles accordées aux quasi-résidents.
Changement administratif: Les résidents doivent se conformer aux exigences administratives et fiscales locales, notamment en s'inscrivant auprès des autorités locales et en obtenant les permis nécessaires.
2. De quasi-résident à non-résident:
Si un quasi-résident cesse de générer la majeure partie de son revenu en Suisse et ne répond plus aux critères du statut, il peut être reclassé comme non-résident.
Implication fiscale: En tant que non-résidents, ils sont uniquement imposés sur les revenus générés en Suisse.
Obligations de déclaration: La nécessité de déclarer les revenus à l'administration fiscale suisse demeure, mais elle est limitée aux revenus suisses.
Perte de déductions: Les déductions fiscales associées au statut de quasi-résident ne sont plus applicables. Les non-résidents peuvent toutefois être éligibles à d'autres déductions spécifiques.
3. Considérations générales lors d'un changement de statut:
Notification aux autorités: Il est essentiel d'informer les autorités fiscales cantonales de tout changement de circonstances pouvant affecter le statut de quasi-résident.
Révision des obligations fiscales: Les changements de statut peuvent entraîner de nouvelles obligations fiscales. Il est donc crucial de se renseigner sur ces obligations pour éviter des complications ultérieures.
Accords de double imposition: La Suisse a conclu des accords de double imposition avec de nombreux pays. Ces accords peuvent influencer la manière dont les revenus sont imposés après un changement de statut. Une consultation avec un expert est souvent recommandée pour comprendre ces implications.
Conclusion:
Un changement de statut fiscal en Suisse, que ce soit de quasi-résident à résident ou de quasi-résident à non-résident, a des implications importantes sur la manière dont une personne est imposée. Les travailleurs frontaliers et les personnes concernées doivent être proactifs, informer les autorités compétentes de tout changement et comprendre leurs nouvelles obligations fiscales. Étant donné la complexité de la fiscalité suisse, il est souvent judicieux de consulter un expert fiscal lors de tels changements.
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